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RGPD

Protection des données

1. Responsable du traitement

Les données recueillies sur ce site sont traitées par Agora Débat, SAS au capital de 25 000 €, dont le siège se situe 14 rue Thiers, 38000 Grenoble. Toute question peut être adressée à contact@agora-debat.fr.

2. Données que nous recueillons

Via le formulaire, nous recevons votre nom et fonction, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone, ainsi que la description de votre projet. Aucune information n'est récupérée à votre insu.

3. À quoi servent ces données

Elles nous permettent d'étudier votre demande de concertation, d'organiser un rendez-vous de cadrage et d'assurer le suivi de nos échanges. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Fondement juridique

Le traitement s'appuie sur le consentement que vous exprimez en cochant la case dédiée avant l'envoi du formulaire, au sens de l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données.

5. Combien de temps

Vos coordonnées sont conservées trente-six mois après notre dernier contact, puis effacées ou rendues anonymes.

6. Vos droits

Les articles 15 à 22 du RGPD vous ouvrent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous les exercez en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Référent données

Les demandes relatives à vos données sont suivies par Mme Camille Rousseau, joignable à rgpd@agora-debat.fr.

8. Saisir la CNIL

Si un désaccord persiste après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.